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Quelles sont les définitions qui permettent de comprendre le concept des soins primaires ?

Synthèse par MH Certain, à partir de contributions de P. Mercier, T. Bourrez, C. Leicher.


Aujourd’hui, depuis la loi de 2004, chaque personne de plus de 16 ans doit choisir un médecin traitant. Dans plus de 98% des cas, les français ont choisi un médecin généraliste (MGT)

Il faut maintenant stabiliser le concept, le rendre opérationnel, et appliquer complètement la loi de 2004, en donnant un vrai contenu médical au médecin traitant, au-delà des questions de remboursement.

Les actions réalisées par le médecin traitant peuvent concerner :
-    un patient : la prise en charge individuelle de problème de santé (maladie aigue, chronique, prévention, dépistage ...)
-    une patientèle : l’ensemble des patients d’un médecin généralistes traitant (MGT).
Il faudra tenir compte de la sociologie de la population française avec l’attachement à l’individualisation des soins et donc de la relation personnelle au MGT.., et permettre à plusieurs MGT de se coordonner dans leur fonction « traitant », notamment en se remplaçant mutuellement en cas d’absence ou d’indisponibilité sans que cela entraine de difficultés de prise en charge des soins par l’assurance maladie.
-    une population : cette cible oblige les professionnels de santé à changer de paradigme, car ils doivent développer des actions sur un territoire pour la totalité de la population concernée, même si une partie aurait choisi d’être pris en charge par un médecin ou un professionnel hors territoire. Par exemple, une campagne de sensibilisation pour faire un acte de dépistage ciblera toute la population. Les campagnes de dépistage actuelles butent sur le fait d’avoir exclu les MGT de son organisation. La tenue de registre populationnel est la suite logique de ce niveau d’intervention, avec l’agglomération de données fournies par des MGT volontaires, rémunérés pour ce travail. Il en faudra dans chaque territoire pour permettre la réalisation de diagnostics territoriaux
 


 

Qu’est-ce qu’un territoire de santé ?

On parle beaucoup de territoire, mais de quels territoires s’agit-il ?
Le terme de territoire est très à la mode, mais il recoupe en réalité des notions différentes.

Le territoire est fonction de la mission que l’on y développe, et des besoins de santé, au regard de la population.

A côté des territoires administratifs des ARS, plusieurs niveaux de territoire “fonctionnels” peuvent être définis :
- le territoire fonctionnel autour du médecin traitant, la somme des patientèles, comprenant les patients âgés de moins de 16 ans.
- le territoire géographique de proximité
- le territoire géographique basé sur les différents niveaux de besoins, par exemple le Dispositif de Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA), les territoires des communautés hospitalières, …
 


 
Quelle est la place des coopérations interprofessionnelles et des coordinations ?


Définition Larousse Coopérer : “ prendre part, participer à une œuvre commune”
La coopération interprofessionnelle se définit comme le fait de travailler ensemble, entre divers professionnels de différents métiers.
Elle associe deux axes : la mise en place de protocoles partagés et la coordination entre les acteurs, pour échanger, partager. Elle est centrée sur le patient.

Aujourd’hui, l’amalgame est souvent fait entre définition et concept. L’article 51 de la loi HPST mis en œuvre par les ARS et la HAS, définissant les coopérations interprofessionnelles, qui n’est qu’un dispositif, un outil, est donc beaucoup plus réducteur, et limitatif.
Pour en savoir plus...

 
Quels sont les différents niveaux de coordination ?

La coordination des soins de 1er niveau du patient est assurée par le médecin généraliste (Médecin Traitant) dans le cadre de ses fonctions et des missions données au médecin traitant.  Elle devrait être rémunérée par un forfait MT à développer, modulé en fonction du service rendu; elle concerne la majorité des MG.

Références :
•    Référentiel métier du médecin Généraliste. Conférence des Présidents des UP généralistes 1999
•    WONCA : définition européenne de la médecine générale – médecine de famille. 2002
•    Loi HPST
•    Convention médicale

La coordination des soins de 2ème niveau :
La prise en charge des patients en situation complexe hors hospitalisation (par exemple diabétiques, insuffisants cardiaques, patients atteints de maladies neurodégénératives, en soins palliatifs…) est assurée en équipe de soin primaire (ESP) : Médecins généralistes-infirmiers-pharmacien, et élargie aux autres intervenants professionnels de santé kinés, sages-femmes,  etc...,au secteur social et médico-social.

Chaque médecin doit pouvoir utiliser les compétences de l'ESP, en conservant son lieu d'exercice ou en se regroupant, à son rythme , et sur les thématiques qui le motivent.
Cette coordination a pu être développée par différents dispositifs dérogatoires comme par exemple les nouveaux modes de rémunérations (ENMR), le dispositif Asalee d’infirmière d’appui, l’expérimentation ESPREC
Elle devrait à terme être rémunérée par une allocation de ressource à l’équipe, prévue par la loi LFSS article 49, dont les modalités et la mise en place n’ont pas encore été négociées.
Réf : LFSS 2012

La coordination des soins de 3ème niveau, au service de la population et des professionnels de santé assurant les soins sur le territoire (coordination des soins à domicile, coordination ville/hôpital , en coopération avec les structures sanitaires et sociales). Elle est assurée par une équipe dédiée, salariée d’un pôle territorial de santé (coordination territoriale d’appui),
Elle devrait être rémunérée par un forfait versé au pôle de santé par le Fonds d’Intervention régional (FIR) qui prévoit des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).


 

Page mise à jour le 31 mars 2014.

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